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Accident corporel
Toute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure et étrangère à la volonté du bénéficiaire. Les intoxications alimentaires, les accidents médicaux, les entorses non répétitives consécutives à une distorsion brusque ainsi que les ruptures tendineuses consécutives à un choc subi et démontré sont assimilés à des accidents corporels. La survenance brutale d’une maladie, un suicide ou une tentative de suicide ne peuvent être assimilés à un accident corporel.

Avenant (au contrat)
Document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, changement de bénéficiaire…).

Bonus-malus
Il s'agit d'une clause de réduction majoration applicable aux contrats automobiles. Le coefficient bonus malus sert à calculer votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite de référence. Il figure sur votre avis d'échéance et son calcul résulte de l'application d'une disposition légale : à l'origine il est de 1, si sur votre avis d'échéance, il est inférieur à 1, cela signifie que vous possédez un bonus. Ainsi, un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus. Dans le cas contraire, s'il est supérieur à 1, cela signifie que vous avez un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus. Le coefficient bonus malus évolue à chaque échéance annuelle, après une année d'assurance, en fonction du nombre éventuel de sinistres. La période prise en compte est celle des douze mois consécutifs précédant de deux mois la date d'échéance. Par exception, la première période d'assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois.

Cotisation
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

  • la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances
  • les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
  • l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
  • les taxes.

Dommage corporel
Atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes.

Dommage matériel
Détérioration d’une chose ou atteinte physique à un animal.

Dommage immatériel
Préjudice financier causé par un dommage corporel ou matériel.

Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

Echéance
Une échéance est un date à laquelle l'assurance exige la cotisation d'assurance du contrat conclu entre elle-même et l'assuré. En général, l'échéance principale et la date anniversaire du contrat sont identiques

Enfant fiscalement à charge
Enfant mentionné sur la déclaration d’impôt sur le revenu de l’assuré.

Extension de garantie
L'extension de garantie est une garantie qui s'ajoute au contrat initial en contrepartie d'une rémunération supplémentaire et souscrit par l'assuré lui-même.

Franchise
Somme déduite de l’indemnité due en cas de sinistre et restant à votre charge.

Garantie des Accidents de la Vie
La garantie des accidentes de la vie est une assurance qui permet au souscripteur d’être pris en charge et protégé contre les conséquences des accidents domestiques. L’assurance des accidents de la vie offre alors une compensation financière proportionnelle au préjudice subit, pouvant aller jusqu’à 1 000 000 d’euros selon le contrat souscrit.

Incapacité permanente
Incapacité à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne et pouvant nécessiter la présence d’une tierce personne pour aider à accomplir les dits actes.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Un assuré est considéré en ITT si, à la suite d’un accident garanti, il est temporairement dans l’impossibilité complète ou partielle, constatée médicalement, d’exercer sa profession.

Indemnité
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance. L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc... Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat. Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque habitation indexé sur la valeur de l’indice de la Fédération française du bâtiment (FFB). Lorsque cet indice augmente de 2 % dans l’année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d’autant.

Nullité du contrat
Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’un omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.

Pandémie
Epidémie qui s'étend à une population entière, à un continent, voire au monde

Préjudice esthétique
L’ensemble des disgrâces physiques imputables à l’accident et persistant après consolidation.

Préjudice d’agrément
Impossibilité définitive d’exercer une activité spécifique de loisir, exercée auparavant de manière régulière et soutenue.

Résidence Principale
Votre habitation est une Résidence Principale si l’inhabitation annuelle n’excède pas 120 jours.

Résidence Secondaire
Votre habitation est une Résidence Secondaire si l’inhabitation annuelle excède 120 jours.

Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment). La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :

  • celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
  • celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;
  • celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.

L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Sinistre
Evénement susceptible d’entraîner l’application des garanties du contrat.

Souscripteur
Personne qui a conclu le contrat avec l’assureur.

Tacite reconduction
La tacite reconduction désigne la fait qu'un contrat d'assurance soit automatiquement reconduit à son terme si ni l'assuré, ni l'assureur n'y mettent fin.

Tiers
Toute personne non engagée par le contrat, c’est-à-dire toute personne autre que l’assuré ou les bénéficiaires et l’assureur. Attention, plusieurs personnes peuvent être désignées par ce même terme.

Valeur vénale d’un bâtiment
Prix auquel le bâtiment aurait pu être vendu juste avant le sinistre. Cette valeur est calculée en tenant compte des éventuels frais de déblaiement et de démolition, et déduction faite de la valeur du terrain nu.

Vandalisme
Dommage matériel causé sans autre but que celui de détruire ou de détériorer.

Vétusté
Dépréciation d'un bien due à son usage ou à son vieillissement et qui entraîne une perte de sa valeur marchande.

Vol
On considère qu’il y a vol quand un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. L’escroquerie (l’achat d’un véhicule au moyen d’un chèque volé par exemple) n’est pas considérée comme un vol.